Peut-on faire du black avec un TPE ? Non (explications et risques)

Vous nous posez souvent la question : peut-on ne pas déclarer ses revenus en encaissement par terminal de paiement ?

 Réponse courte et factuelle : non. 

Techniquement, juridiquement et opérationnellement, tenter de « faire du black » via un TPE est inefficace et hautement risqué. Ci-dessous l’explication technique, les risques réels et les alternatives pour améliorer ta marge sans enfreindre la loi.

 

1) Rappel pratique : obtenir un terminal = s’identifier

Aucun prestataire sérieux ne livre un terminal sans enregistrer une structure juridique. Pour obtenir un TPE (SumUp, myPOS, Yavin, Smile & Pay…), tu dois fournir des pièces, un numéro SIREN et des justificatifs d’activité. Le prestataire pratique le KYC (vérification d’identité et d’activité) et conserve ces informations. Les acteurs sont régulés : soit par la Banque de France, soit par un autre régulateur européen selon leur agrément.

Voir l’explication SumUp sur la conformité : Concrètement, dès l’ouverture du compte commerçant, tes identifiants sont connus et liés à un flux de transactions identifié.

 

2) Chaque paiement laisse une trace

Une transaction carte implique au minimum trois traces opposables :

• le terminal (ID de terminal, application, horodatage) ;
  
• l’acquéreur / prestataire de services de paiement (autorisation, capture, clearing) ;
  
• le compte de paiement ou le compte bancaire qui reçoit les fonds (virements, relevés).
  

Ces éléments sont conservés par le PSP et par les réseaux (Visa, Mastercard). En cas de contrôle, l’administration recoupe les transactions issues du PSP avec les relevés bancaires et la comptabilité. Les journaux d’événements des TPE et des caisses horodatés rendent la suppression ou la dissimulation manifeste.

 

3) Le mirage de la carte Mastercard qui vous permettrait d’être discret

Certains croient que le compte mis à disposition par des PSP (ex. SumUp, myPOS) et la carte associée permettent de déconnecter les flux de leur activité principale. Les faits :

• le compte PSP est rattaché à la société via le KYC ;
  
• le PSP conserve l’historique des flux et peut fournir des extractions à l’administration ;
  
• la France et les autorités européennes demandent et reçoivent des informations agrégées des PSP lors de contrôles.
  

Autrement dit, un usage « temporairement discret » peut sembler tenir, mais il reste traçable et peut être confronté ultérieurement aux déclarations fiscales. Le risque est réel : la mise à disposition des listes clients/transactions se généralise.

 

4) Contrôle fiscal : comment l’administration reconstitue

Lors d’un contrôle, l’administration demande les documents relatifs aux paiements (journaux de caisse, relevés bancaires, fichiers de transactions). 

Le vérificateur recoupe : flux CB transmis par le PSP, virements bancaires et ventes comptabilisées. Un écart important justifie une reconstitution de recettes et déclenche un redressement. La doctrine et les sanctions sont formalisées dans le BOFiP (BOI-CF-INF-20-10-20) : 

 

5) Les risques réels : pas d’hypothèses, des conséquences

Ce qui vous attend si vous essayez :

• gel ou clôture du compte PSP ;
  
• blocage des fonds en attente d’investigation ;
  
• redressement fiscal avec pénalités et majorations ;
  
• dans les cas graves, procédures pénales (blanchiment, dissimulation).
  

Les PSP ont des systèmes de détection d’anomalies : volumes incohérents, patterns atypiques, transactions récurrentes hors profil. Dès qu’un signal apparaît, le PSP intervient (suspension, demande de justificatifs), et la situation peut basculer rapidement.

 

6) Exemples de montages et pourquoi ils échouent

• encaisser via un compte personnel ou le compte d’un tiers : la traçabilité IBAN + KYC rend la pratique détectable ;
  
• utiliser un PSP étranger pour « brouiller » : les transferts internationaux laissent aussi des traces et peuvent déclencher des audits plus lourds ;
  
• retarder la télécollecte ou falsifier des tickets : les journaux H / logs des TPE montrent les opérations, annulations et timestamps.
  

L’analyse terrain et les enquêtes publiées montrent que ces méthodes ne garantissent vraiment pas l’impunité.

 

7) Que faire concrètement pour améliorer votre marge (légalement)

Si votre objectif est financier, concentrez-vous sur des leviers concrets et sûrs :

1. Comparez et négociez les commissions TPE selon ton volume : Voir le comparateur Entrepreneur Hero 
2. Augmentez le panier moyen (menus, ventes additionnelles, upsell) ;
   
3. Optimisez le mix produits/services (marges versus coûts) ;
4. Automatisez la comptabilité (export TPE → logiciel comptable, rapprochements) pour réduire les pertes et erreurs ;
5. Acceptez le cash si vous voulez, mais déclarez-le et organisez le contrôle interne.
   

Ces actions rapportent durablement sans exposer votre activité à des risques majeurs.

 

8) Conclusion : déclarez vos revenus !

Faire du black via un terminal de paiement n’est pas une stratégie viable : la chaîne technique et réglementaire assure la traçabilité des flux. Les conséquences d’une tentative dépassent le bénéfice financier escompté : gel des fonds, redressement, voire procédure pénale. Si vous voulez améliorer votre rentabilité, approchez plutôt cela par la négociation des coûts, l’optimisation commerciale et la fiabilité comptable.